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Dernière mise à jour : juin 2024
B Lab (Suisse) respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles et à se conformer aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont B Lab (Suisse) traite les données à caractère personnel (telles que définies dans la section 1) et d’autres données collectées (telles que définies à la section 1.2) lorsque vous (le ou les « utilisateurs ») utilisez les services (les « services ») et/ou la plateforme Internet (le « site web ») et vous informe de vos droits.
Les services comprennent l’utilisation des outils B Impact Assessment et SDG Action Manager, B Analytics, le STI Benchmark, et tout le soutien direct ou indirect fourni pendant la participation au programme (questionnaires en ligne, modèles, présentations, ateliers, webinaires).
En utilisant nos services et notre site web, vous acceptez expressément que B Lab (Suisse) collecte et traite vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.
Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Nous traitons les données personnelles que vous, votre représentant ou l’organisation pour laquelle vous travaillez
nous fournir, comme par exemple :
Prénom ;
Nom de famille ;
Le sexe ;
Courriel ;
Numéro de téléphone ;
Langue de contact ;
Poste occupé au sein de l’entreprise.
Ces données personnelles peuvent nous être fournies par courrier électronique, par l’inscription en ligne au programme, par des questionnaires en ligne, par des communications téléphoniques, par l’utilisation de nos services ou directement par le personnel de B Lab (Suisse).
En outre, B Lab (Suisse) recueille des données spécifiques sur les entreprises grâce à l’utilisation des outils.
B Impact Assessment et SDG Action Manager et tout autre questionnaire établi par B Lab (Suisse) dans le cadre des activités STI.
Gérer et administrer notre relation avec vous, y compris vous contacter et vous identifier ;
Exécuter nos obligations contractuelles, en particulier vous informer sur la manière dont les données d’impact actuelles de votre entreprise se comparent à l’impact historique de votre entreprise ;
Traiter et répondre aux demandes, aux requêtes ou aux plaintes ;
La gestion et la tenue de tout événement ou conférence que nous organisons ;
Fournir, contrôler et améliorer les services de B Lab (Suisse) ;
Envoi de bulletins d’information et de matériel de marketing.
Une relation contractuelle ;
Toute obligation légale dans le cadre de laquelle B Lab (Suisse) est tenu de traiter les données à caractère personnel, telle que la déclaration ou la tenue de registres à des fins légales (réglementation fiscale, sociale, comptable, financière) ;
se conformer à toute demande obligatoire ou obligation vis-à-vis des autorités gouvernementales, des organismes chargés de l’application de la loi, des organismes de réglementation ou des tribunaux ;
la constatation, l’exercice ou la défense des droits de B Lab (Suisse) ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
Pour tout autre objectif légitime ou intérêt supérieur de B Lab (Suisse).
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus aux destinataires suivants :
Prestataires de services externes, tels que les fournisseurs de services informatiques et d’infrastructure, de maintenance, d’analyse et de télécommunications ;
B Lab (Suisse) est partenaire ou soutient les services en ligne du projet Swiss Triple Impact ;
des tiers et des autorités/juridictions si cette divulgation est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard ou pour nous conformer à nos obligations légales.
Vous êtes informé que B Lab (Suisse) utilise des partenaires de soutien et des services en ligne détenus par des sociétés dont les serveurs peuvent ne pas être situés en Suisse. Dans ce contexte, nous vous informons que certaines juridictions ne disposent pas d’une législation assurant un niveau de protection approprié au sens du DPA/GDPR.
Si vos données personnelles et d’autres données collectées doivent être partagées avec ces sociétés et que les conditions de la DPA et/ou du GDPR ne sont pas remplies, B Lab (Suisse) vous demandera votre consentement en examinant et en acceptant leurs propres politiques de confidentialité.
Vos données personnelles sont enregistrées dans les systèmes électroniques et les fichiers papier de B Lab (Suisse). Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires, conformément aux normes industrielles reconnues, pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées et stockées en toute sécurité et conformément à la présente politique de protection de la vie privée. B Lab (Suisse) s’efforce de mettre en œuvre les mesures administratives, techniques et physiques appropriées qui sont raisonnablement nécessaires pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 % et B Lab ne peut garantir une sécurité absolue.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus à la section 3 ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, à condition que nous ne soyons pas autorisés à conserver les données personnelles pour une autre raison (par exemple, un intérêt légitime ou une obligation légale).
Vous disposez d’un droit d’accès conformément à l’article 8 de la LPD (article 15 du GDPR), d’un droit de rectification lorsque les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes conformément à l’article 5 de la LPD (article 16 du GDPR), d’un droit de demander l’effacement de vos données personnelles conformément à l’article 5 de la LPD (article 17 du GDPR) ou de restreindre l’utilisation de vos informations personnelles conformément aux articles 12, 13 et 15 de la LPD (article 18 du GDPR), 13, 15 DPA (article 18 GDPR), un droit d’opposition au traitement des données personnelles conformément à l’article 4 DPA (article 21 GDPR) et, le cas échéant, la portabilité des données conformément à l’article 20 GDPR.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données si vous avez des doutes (article 77 du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que ce retrait ne s’applique qu’aux collectes/traitements futurs de vos données à caractère personnel et n’a pas d’incidence sur les collectes/traitements effectués dans le passé. Veuillez noter que B Lab (Suisse) peut néanmoins traiter vos données personnelles en présence d’obligations légales ou d’un intérêt supérieur de B Lab (Suisse), y compris l’exercice de ses droits légaux. Le retrait de votre consentement peut entraîner la fin de la relation commerciale avec B Lab (Suisse).
Veuillez nous informer dès que possible de toute modification de vos données personnelles (y compris vos coordonnées de correspondance). Le fait de ne pas fournir des données exactes ou de ne pas les mettre à jour le cas échéant peut avoir un impact négatif sur notre capacité à fournir nos services.
Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données transférées à B Lab (Suisse) et de la mise à jour de vos données personnelles en cas de changement. B Lab (Suisse) ne peut être tenu responsable de toute situation qui pourrait survenir du fait que nous disposons de données personnelles inexactes, incomplètes, inauthentiques ou autrement déficientes que vous ou un tiers nous avez fournies.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, auquel cas vous en serez informé par courrier électronique. Toute nouvelle version sera publiée sur le site web et considérée comme acceptée par les utilisateurs si ces derniers ne réagissent pas dans les sept jours suivant la communication par courrier électronique.
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